Protection des données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.
Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation.
Atout France, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :
- vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;
- vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;
- vous proposer nos produits et nos services ou vous faire connaitre ceux de nos partenaires ;
- vous permettre d’accéder à notre site internet et de participer à nos jeux concours ;
- nous permettre de faire des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos sites internet.
Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies en suivant le lien :
http://www.francenews.be/fr-be/politique-des-cookies-francenewsbe
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
- Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.
Durée de conservation
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel vous concernant sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Les transferts de vos données
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays situés hors Union européenne et ces transferts sont encadrés par des instruments juridiques conformes aux règles applicables.
Les droits qui vous sont reconnus
Dans les conditions prévues par la règlementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant.
Cet effacement ne peut intervenir que si :
- les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement à leur traitement ;
- vous vous êtes opposés à leur traitement et il n’existe pas de motif impérieux imposant à Atout France de le poursuivre ;
- ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit français auquel Atout France est soumis.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles et solliciter leur portabilité, y compris leur transmission à un tiers.
Votre droit à la portabilité s’exerce uniquement quant aux données à caractère personnel qui vous concernent, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs qui vous sont propres. En matière de prospection commerciale, vous pouvez exercer ce droit sans frais et sans motif en écrivant à l’adresse ci-dessous.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : legal@atout-france.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Atout France, Secrétariat Général, 79/81 rue de Clichy, 75009 Paris, FRANCE, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En Belgique, il s’agit de la Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be (Lien externe).