Communiqués et dossiers de presse

Depuis le lundi 16 janvier 2017, tous les véhicules motorisés de Paris ont l’obligation d’arborer une vignette les identifiant selon leurs émissions polluantes. L’objectif ? Diviser par deux le nombre de voitures qui roulent dans la capitale et ainsi lutter contre la pollution de l’air. Mais qu’en est-il des véhicules belges circulant à Paris ? Eclaircissement.

Les Zones à circulation restreinte :

Les zones environnementales sont appelées en France « Zones à circulation restreinte », en abrégé ZCR. Pour circuler dans les zones à circulation restreinte, il est nécessaire de porter sur son véhicule une vignette Crit’Air. Ce sont les communes qui décident quelles catégories Crit’Air seront autorisées à circuler dans les ZCR, en apposant un panonceau sous le panneau de début de Zone à circulation restreinte. Sur ce panonceau figurent par ailleurs les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront entrer dans la zone.

La Zone de circulation restreinte de Paris couvre l’ensemble de Paris intramuros, sans prendre en compte la banlieue, autrement dit à l’intérieur du boulevard périphérique.

Quid des véhicules étrangers ?

Les véhicules non-immatriculés en France, c’est-à-dire les véhicules de touristes et les véhicules professionnels européens, devront également porter une vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) dans le cadre des horaires prescrits. Dès le 1er février, les automobilistes étrangers pourront commander la vignette sur le site suivant : http://www.certificat-air.gouv.fr. L’envoi de la vignette Crit’Air est effectué par la Poste uniquement à l’adresse figurant sur la carte grise.

Certains véhicules sont exemptés de l’obligation de porter une vignette Crit’Air. C’est le cas notamment des véhicules du service public (police, pompiers, SAMU etc.) et des véhicules des entreprises publiques. C’est le cas aussi des véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, semblables dans toute l’Europe. Certains véhicules privés peuvent être exemptés du port de la vignette, sous couvert d’une autorisation spéciale octroyée par la commune ou par l’Etat. Ces dérogations peuvent surtout concerner les véhicules de collection, les vieux véhicules touristiques, les services de dépannage etc.

En cas d’absence de vignette Crit‘Air ou de vignette non-correspondante dans une ZRC, les véhicules seront sanctionnés par une amende fixée en fonction des différents types de véhicule.

La vignette Crit’Air :

Cette vignette se décline en 6 catégories et couleurs (voir ci-dessous), selon l’année de première immatriculation des véhicules, leur efficacité énergétique et leurs taux d’émission. Les camping-cars de moins de 3,5 t sont classés parmi les véhicules de tourisme, au même titre que les voitures. Les camping-cars de 3,5 t ou plus sont classés parmi les poids lourds.

Quelles vignettes pour quels véhicules ?

Catégorie 0 :

Tous les véhicules « zéro émission moteur », 100 % électrique et hydrogène.

Catégorie 1 :

• Véhicules gaz, Véhicules hybrides rechargeables
• 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur : EURO 4 pour les motocycles immatriculés à partir du 01.01.2007 et pour les cyclomoteurs immatriculés à partir du 01.01.2018
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) à essence: EURO 5 et 6 pour les véhicules immatriculés à partir du 01.01.2011
• Poids lourds, autobus et autocars à essence : EURO 6 pour les véhicules immatriculés à partir du 01.01.2014

Catégorie 2 :

• 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur : EURO 3 pour les motocycles immatriculés du 01.01.2007 au 31.12.2016 et pour les cyclomoteurs immatriculés à partir du 31.12.2017
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) à essence : EURO 4 pour les véhicules immatriculés du 01.01.2006 au 31.12.2010
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) diesel : EURO 5 et 6 pour les véhicules immatriculés à partir du 01.01.2011
• Poids lourds, autobus et autocars à essence: EURO 5 pour les véhicules immatriculés du 01.10.2009 au 31.12.2013
• Poids lourds, autobus et autocars diesel: EURO 6 pour les véhicules immatriculés à partir du 01.01.2014

Catégorie 3 :

• 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur: EURO 2 pour les motocycles immatriculés du 01.07.2004 au 31.12.2006
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) à essence: EURO 2 et 3 pour les véhicules immatriculés du 01.01.1997 au 31.12.2005
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) diesel: EURO 4 pour les véhicules immatriculés du 01.01.2006 au 31.12.2010
• Poids lourds, autobus et autocars à essence: EURO 3 et 4 pour les véhicules immatriculés du 01.10.2001 au 30.09.2009
• Poids lourds, autobus et autocars diesel: EURO 5 pour les véhicules immatriculés du 01.10.2009 au 31.12.2013

Catégorie 4 :

• 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur : pas de norme pour tout type de véhicule immatriculé du 01.06.2000 au 30.06.2004
• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) diesel: EURO 3 pour les véhicules immatriculés du 01.01.2001 au 31.12.2005
• Poids lourds, autobus et autocars diesel: EURO 4 pour les véhicules immatriculés du 01.10.2006 au 30.09.2009

Catégorie 5 :

• Voitures et véhicules utilitaires légers (< 3,5 tonnes) diesel : EURO 2 pour les véhicules immatriculés du 01.01.1997 au 31.12.2000
• Poids lourds, autobus et autocars diesel: EURO 3 pour les véhicules immatriculés du 01.10.2001 au 30.09.2006

>> Pour connaître le certificat qui correspondrait à votre véhicule, vous pouvez d'ores et déjà utiliser le simulateur www.certificat-air.gouv.fr/simulation